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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1977 déterminant les conditions auxquelles les organisations du corps médical doivent répondre pour être considérées comme représentatives
Projet d'arrêté royal
Loi complétant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant les exigences minimales auxquelles les zones résidentielles doivent répondre en matière de circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mettant partiellement en concordance l'arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934 relatif au contrôle des sociétés de capitalisation et l'arrêté royal n° 225 du 7 janvier 1936 réglementant les prêts hypothécaires et organisant le contrôle des entreprises de prêts hypothécaires, avec les dispositions de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, et abrogeant certains articles de la loi du 25 juin 1930 relative au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie
Projet d'arrêté royal
Loi établissant le texte néerlandais de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires
Avant-projet de loi
Loi modifiant les articles 573, 590, 1338 et 617 du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du commissaire général auprès de la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent portant création d'emplois temporaire au Ministère des Colonies
Projet d'arrêté royal