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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal relatif à la notification des accords, décisions et pratiques concertées existant au moment de l'entrée en vigueur de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique
Projet d'arrêté royal
Décret sur le congé politique des membres du personnel des services publics communautaires
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté royal instituant un comité des utilisateurs du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Décret portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1950 portant statut pécuniaire du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des membres statutaires du personnel des Institutions universitaires organisées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 juni 1978 houdende de omschrijving van de types en de organisatie van het buitengewoon onderwijs en vaststellende de toelatings- en behoudsvoorwaarden in de diverse niveaus van het buitengewoon onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglant la procédure devant le Comité de Liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944
Projet d'arrêté royal