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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal déterminant les indemnités allouées aux membres de certaines commissions dépendant du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948, relatif à la frappe de pièces de 100, 50 et de 20 francs en argent, de pièces de 5 francs et de 1 franc en cupro-nickel et de pièces de 20 et de 10 centimes en bronze monétaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1940
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon cession de biens, droits et obligations de la Société régionale wallonne du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant suppression des commissions du personnel de la Police maritime, et réglementation de l'allocation pour "voyages de dédoublement" à accorder au personnel navigant des paquebots de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public pour piétons établi sur la Grande nèthe, borne 30 m.280, sur le territoire des communes de Herenthout et Itegem
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'électorat de la femme d'origine étrangère, devenue Belge par mariage
Avant-projet de loi
Loi insérant un article 438bis dans le Code pénalProp. dép. par MM. de Donnéa et ForetDoc. Sénat 104/1 (1991-1992)
Proposition de loi