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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal portant modification et coordination des statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux membres du personnel campé d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TELE-KWINTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Presto", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoineProjet transmis par la Chambre des représentantsDoc. Sen. 1334-1 (1994-1995)
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence
Projet d'arrêté royal
Décret engagement de chômeurs affectés à certains programmes d ' assistance aux petites et moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering organisatie van de administratieve diensten van de Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi apportant certaines modifications à la loi du 21 mai 1991 établissant certaines relations entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public
Proposition de loi
Arrêté royal autorisant le Ministre de l'Intérieur à prescrire certaines mesures de sécurité civile et réglant la prise en charge des frais par les pouvoirs publics
Projet d'arrêté royal