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Besluit van de Vlaamse Regering organisatie van de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij en de regeling van de rechtspositie van het personeel -
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française date d'entrée en vigueur le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal excluant les droits de préférence accordés en vertu de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, pour la collation de l'emploi de secrétaire d'administration à la Direction de la Famille
Projet d'arrêté royal
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement suprieur en hautes écoles - Prop. dép. par MM. Antoine, Léonard et c.s. - Doc. CCF 26 (1995) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal réglant les modalités de nomination et de rémunération des membres de la Commission pour la terminologie juridique allemande, ainsi que les modalités de son fonctionnement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 19 octobre 1988 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant le délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse de la Communauté française à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mission et la compétence du Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme en matière de lutte contre la traite internationale des êtres humains, ainsi qu'à l'exécution de l'article 11, § 5, de la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord tussen de federale Staat en de Gewesten betreffende de administratieve en wetenschappelijke coördinatie inzake bioveiligheid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende goedkeuring van het protocol tot wijziging van het Europees Sociaal Handvest, opgemaakt in Turijn op 21 oktober 1991
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid