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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1982 portant fixation de certaines dispositions particulières en faveur de certains agents de l'Institut géographique national
Projet d'arrêté royal
Loi visant à prévenir et combattre la pauvreté
Proposition de loi
Decreet betreffende het overbrengen van klank- en televisieprogramma's in de radiodistributie- en de teledistributienetten en betreffende de erkenning van niet-openbare televisieverenigingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la mécanique, de la transformation à froid et du traitement de surface des métaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des cokeries
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende vaststelling van het percentage van de afhoudingen, in hoofde van het personeel van de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen, voor de financiering van de overlevingspensioenen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone réglant la participation des jeunes à des courses cyclistes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1985 fixant les modalités d'émission des tranches du type "Presto" de la Loterie nationale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la rationalisation et à la programmation ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux Fonds des Bâtiments scolaires
Projet d'arrêté royal