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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 9.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1953 fixant le mode de désignation et la rétribution des sténodactylographes et dactylographes chefs d'équipe de l'arrêté royal du 8 août 1953 fixant le droit d'inscription pur les concours et examens organisés par les administrations de l'Etat

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 9.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1962, fixant des modalités du stage pour l'obtention du brevet d'hospitalier ou d'hospitalière et du brevet d'hospitalier ou d'hospitalière, spécialité psychiatrie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale