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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 9.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant le titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail, concernant l'institution des services médicaux du travail ainsi que l'organisation des secours immédiats et des soins d'urgence aux travailleurs victimes d'accident ou d'indisposition

    Projet d'arrêté royal