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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal précisant le champ d'application de l'arrêté royal du 8 avril 1965 instaurant le repos hebdomadaire dans les branches commerciales de la boulangerie et de la pâtsserie
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les articles 217, 218 et 224 du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant le règlement d'ordre intérieur-type des comités provinciaux de remembrement à l'amiable
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewesplan Hasselt-Genk
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Deuxième protocole, signé à Luxembourg le 19 octobre 1976, portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du Protocole de révision signé à Bruxelles le 29 janvier 1963
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1962 instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de commerce et d'artisanat de la bijouterie, horlogerie, joaillerie et orfèvrerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1977 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des autorisations de services spéciaux d'autobus
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968
Avant-projet de loi