Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté ministériel relatif aux ressorts d'inspection des bibliothèques publiques et des oeuvres d'éducation populaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende regeling, voor het Vlaams Gewest, van het administratief toezicht op de gemeenten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicable aux militaires faisant partie du corps de volontaires pour la Corée
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des commissaires auprès des hautes écoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret régime de pension applicable au personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif au relèvement de la limite d'émission des monnaies divisionnaires
Projet d'arrêté royal
Décret réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel habilitant les fonctionnaires et agents de l'Administration des douanes et accises pour surveiller l'exécution des dispositions de l'arrêté royal n° 248 du 5 mars 1936 portant réglementation des transports de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel approuvant les listes des médicaments obligatoires qui figurent dans le 2e supplément à la Pharmacopée belge
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à des dispositions particulières pour assurer l'équilibre financier de l'assurance soins de santé, en exéc. de l'art. 3, § 1, 1° et 4° de la la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal