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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 26.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 26.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal pris en application des art. 2 et 3, § 1, 1° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne modifiant l'art. 22, § 6, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 2.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant, à partir de l'année 1951, les modalités de l'octroi du pécule de vacances et du complément familial à ce pécule au personnel des écoles communales, adoptées et adoptables rétribué par l'Etat

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 26.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 28 januari 1997 houdende statuut en organisatie van de Vlaamse Wetenschappelijke instellingen en de regeling van de rechtspositie van het personeel, wat betreft de loopbaanonderbreking

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 26.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus aux articles 16, 25, 35 et 62, § 1er du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française