Avis 2.838 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n° 3 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 2.882 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 1947 relatif à la réglementation des subsides de l'Etat aux sociétés de petit élevage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 2.896 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi complétant l'arrêté royal du 18 juillet 1933 fixant les dispositions réglementaires concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant
Avant-projet de loi
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Avis 29.109 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi relative aux droits politiques des militaires (Doc. Chambre n° 1758/1 - 97/98 - Déposée par Mr. Rony Cuyt)
Proposition de loi
-
Avis 2.914 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
Projet d'arrêté royal
-
Avis 2.917 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant une fonction temporaire d'inspecteur provincial du plan décennal
Projet d'arrêté royal
-
Avis 2.932 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 février 1947 portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
Projet d'arrêté royal
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Avis 29.434 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse regering tot uitvoering van het decreet van 13 april 1999 met betrekking tot de private arbeidsbemiddeling in het Vlaamse Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avis 2.944 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l'allocation qui, a défaut de logement, est accordée aux titulaires de fonctions bénéficiant de la gratuité de logement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 2.962 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant l'indemnité allouée aux aumôniers des travailleurs étrangers occupés en Belgique
Projet d'arrêté royal