Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

79.830 résultats

    • Avis

    Avis 3.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle et trimestrielle des stocks de certains produits intéressant l'industrie chimique et les industries du papier et du caoutchouc

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal qui est relatif à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Régent du 26 juin 1950 modifiant en ce qui concerne le Ministère de la Justice l'arrêté royal du 30 mars 1939, sur le classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 31 mars 1947 relatif à la surveillance et portant règlement de police concernant l'exploitation des services publics d'autobus et des services d'autocars, en vue de permettre aux fonctionnaires et agents de l'Administration des Douanes et Accises de surveiller, aux frontières du Royaume, l'exécution de l'arrêté-loi du 30 décembre 1943 et des arrêtés royaux et ministériels d'exécution de cet arrêté-loi

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1. Arrêté royal déterminant les conditions de reconnaissance par l'Etat des bibliothèques itinérantes 2. Arrêté ministériel relatif aux conditions d'octroi des subsides aux bibliothèques itinérantes

    Projet d'arrêté royal