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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté minsitériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle, pour les besoins des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal évaluant certains avantages en nature pour l'application de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 avril 1878 établissant un passage d'eau public sur la Dendre canalisée à Denderleeuw
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 modifiant et coordonnant les arrêtés du Régent des 16 septembre 1946 et 21 mai 1947 relatifs aux compléments de pension de viellesse et de survie
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering houdende maatregelen ter uitvoering van het gebiedsgericht natuurbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant approbation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et de l'annexe, signés à Genève, le 15 février 1952
Avant-projet de loi
Arrêté royal ayant pour intitulé: "Conseil de guerre permanent de Gand - Réglement d'ordre intérieur - Modification"
Projet d'arrêté royal