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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Régent octroyant un secours tenant lieu de pension aux ouvriers civils du Ministère de la Défense nationale, affiliés à la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite et reconnus inaptes prématurément à continuer à servir
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 3 juni 1997 houdende algemene beschermingsvoorschriften, advies- en toestemmingsprocedure, instelling van een register en vaststelling van een herkenningsteken voor beschermde landschappen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal réglant l'attribution des bourses d'études aux élèves ingénieurs techniciens, architects et auxiliaires sociaux des écoles dépendant de l'enseignement technique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires campés d'Afrique et aux personnes y assimilées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les modalités d'allocation des subventions à la Caisse nationale de crédit professionnel en vue de lui permettre de réaliser à un taux d'intérêt réduit, des opérations de crédit à l'outillage artisanal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la forme des demandes de permis exclusif de recherche ou l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles
Projet d'arrêté royal
Loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif à l'exportation de witloof
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les règles de nomination à l'emploi de contrôleur de comptabilité des contributions directes
Projet d'arrêté royal