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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les montants visés aux articles 81, 82, 83 et 84 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Amendementen op het ontwerp van bijzonder decreet betreffende de Autonome Raad van het Gemeenschapsonderwijs
Amendement op een ontwerp van bijzonder decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel allouant une indemnité pour usage de vélo aux préposés forestiers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de la convention entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement du Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987
Avant-projet de loi
Loi relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura, fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif à l'émission de nouvelles pièces de 1 franc et à la démonétisation des pièces de 1 franc du type "CERES 1948"
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la compétence du Ministre des Finances en matière d'aliénation et de gestion d'immeubles domaniaux et de recouvrement
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale