Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté ministériel portant fixation du modèle de la carte de légitimation des dirigeants responsables et des délégués permanents des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la dénomination et l'utilisation du brai de pétrole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les enveloppes de recrutement pour 1989
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Arrêté concernant les dispositions particulières aux groupes électrogènes de puissance
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 juli 1981 betreffende het administratief statuut van het personeel van de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 juli 1981 betreffende het geldelijk statuut van het personeel van de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal attribuant le brevet supérieur d'état-major aux titulaires du "brevet d'études militaires supérieures de la gendarmerie" dispensé par le "Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie française"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la composition de la Commission Nationale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (U.N.E.S.C.O.)
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif au transport par gazoduc de gaz en provenance du plateau continental norvégien et d'autres zones vers le Royaume de Belgique, et de l'échange de lettres concernant l'interprétation de l'article 2, paragraphe 2 dudit accord, signés à Oslo le 14 avril 1988
Avant-projet de loi