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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1981 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Projet d'arrêté royal
Décret tendant à modifier la loi d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier, en ce qui concerne le statut pécuniaire et les échelles de traitement des agents des provinces et des communes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire pour les services de garde et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les statuts de l'office d'exploitation des transports coloniaux (Otraco)
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne portant rectification de la frontière germano-belge dans la zone des ruisseaux frontières normalisés Breitenbach et Schwarzbach, Cercles d'Aix-La-Chapelle et de Malmédy, et des Annexes I à 5, signés à Bruxelles le 26 mars 1982
Avant-projet de loi
Arrêté royal approuvant les plans d'assainissement de certaines institutions universitaires francophones déficitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les taux des indemnités de service aux forces belges d'occupation prévus par l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires, en service aux forces belges d'occupation ou accomplissant des missions en territoires occupés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
Projet d'arrêté royal