Avis 15.212 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant un Fonds en vue de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal créant un Fonds en vue de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende rationalisering van het ambtsgebied van de intercommunale verenigingen voor de distributie van elektriciteit, gas, TV- en FM-signaleren Decreet houdende bijzondere bepalingen inzake de beheersvorm van de gemeentelijke diensten van openbaar nut in de gemeenten die betrokken zijn bij de samenvoegingen, aanhechtingen en wijzigingen van grenzen van de gemeenten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution des articles 13, alinéa 3, et 16bis de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un prgramme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand destiné aux aides ménagères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant définition de l'emploi de carrière dans les fonctions des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour l'application, en matière de rétributions, des règles relatives au cumul de deux ou plusieurs fonctions considérées comme emplois de carrière
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 18 avril 1851 sur les faillites, banqueroutes et sursis
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques en application des articles 2, § 2, et 4 du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 portant exécution de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon