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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 15.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant statut de reconnaissance nationale en faveur des militaires étrangers qui ont acquis la nationalité belge après avoir fait partie d'une armée alliée au courd de la guerre de 1940-1945

    Projet d'arrêté royal