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Besluit van de Vlaamse Executieve houdende samenstelling van de directieraad van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives à des carrières planes instaurées au niveau 1 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au recrutement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 prescrivant une enquête statistique annuelle sur les comptes annuels de certaines entreprises et personnes
Projet d'arrêté royal
Bosdecreet
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant ratification de l'arrêté royal du 29 décembre 1984 prorogeant les dispositions de la loi de redressement du 10 février 1981 instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public, modifiée par l'arrêté royal n° 113 du 23 décembre 1982 et par la loi de redressement du 31 juillet 1984
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de sécurité militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant règlement fixant les mesures techniques en matière d'exploitation des aéronefs d'une masse totale maximale autorisée inférieure à 5.700 kg, utilisés dans le transport aérien commercial
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal habilitant la Caisse nationale de Crédit professionel et ses Associations de Crédit à consentir des avances sans intérêt en vue d'encourager l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les petites et moyennes entreprises, et déterminant les conditions d'octroi de ceux-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission des tranches du type "Presto" de la Loterie nationale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale