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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'article 19, 4° ter de la loi sur la révision du régime hypothécaire du 16 décembre 1851 et l'article 23, § 1, Livre II, Titre I du Code de commerce
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux archives.
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant le chapitre II du titre I du Règlement pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant des dispositions relative à la Région et à l'agglomération bruxelloises
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
Proposition de loi
Loi relative à la prescription et à la renonciation au paiement des majorations pour certaines cotisations à charge des travailleurs indépendants
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant un bureau-annexe des postes à Menin
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transformant l'emploi de chef de division en emploi de directeur au 1er service du personnel des services généraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° modifiant la législation sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal