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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 17.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal attribuant le brevet supérieur d'état-major aux titulaires du "Brevet d'études militaires supérieures de la gendarmerie" dispensé par le "centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie française"

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 18.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Executieve tot opheffing voor het Vlaamse Gewest, van het koninklijk besluit van 17 juni 1965, betreffende de tussenkomst van de Minister van Landbouw inzake het opmaken van plannen van aanleg en de aanwijzing van industriegronden

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering