Avis 19.103 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi modifiant l'article 81, alinéa 7, du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les modèles des budgets et des comptes à dresser par les conseils de fabrique d'église du culte orthodoxe
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au Ministère de la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant attribution du barème I B aux agents qui, après le 1er janvier 1946, sont restés en service à l'Administration des Contributions directes en qualité de classeur
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 28 juin 1988 sur les mines, concernant les règles relatives à la preception des redevances sur les mines, en ce compris la détermination du produit net de la mine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
Avant-projet de loi
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Executieve tot vaststelling van de bekwaamheidsbewijzen vereist van de kandidaten voor wervingsambten van het administratief personeel van de onderwijsinstellingen van de Vlaamse Gemeenschap en voor de gesubsidieerde betrekkingen van het administratief personeel in de door de Vlaamse Gemeenschap gesubsidieerde onderwijsinstellingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering