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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Limbourg pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
Projet d'arrêté royal
Décret portant création d'un Conseil autonome de l'enseignement de l'Etat dans la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant interdiction de fumer dans certains lieux publics
Projet d'arrêté royal
Loi portant certaines dispositions en matière de cotisations de solidarité, de modération et de consolidation, ainsi qu'en matière de cotisations spéciales et de réduction des allocations familiales pour travailleurs indépendants
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les critères d'agréation en médecine générale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal organisant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à la suite de la transformation de la Caisse spéciale d'allocations familiales des administrations locales et régionales en Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal