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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Decreet betreffende de werkwijze van, de controle op en de vaststelling van het ambtsgebied van intercommunale verenigingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 10 mars 1983, relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Décret habilant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines à réaliser certaines opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des institutions qui en relèvent
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal n° ... fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II pour l'année scolaire 1987-1988
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 5 relatif aux mesures d'assainissement applicables à la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n°... portant modification, en ce qui concerne le Fonds de garantie, de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique
Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er de la loi du 27 mars 1986 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par les arrêtés-lois du 12 décembre 1944 créant un office régulateur de la navigation intérieure et un groupement belge du remorquage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale