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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1978 portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service à la protection civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1987 autorisant certains agents de l'Administration des pensions à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office national du Lait et de ses Dérivés
Projet d'arrêté royal
Loi concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil National du Travail (CNT)
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation des Amendements à la Convention portant création de l'Organisation internationale de Télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et à l'Accord d'exploitation, adoptés à Londres le 16 octobre 1985
Avant-projet de loi
1) Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende de voorwaarden tot erkenning van niet-openbare televisieverenigingen 2) Besluit van de Vlaamse Executieve houdende de criteria met betrekking tot de duur van de erkenningen van niet-openbare televisieverenigingen 3) Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende het aandeel eigen culturele producties in de programmering van de niet-openbare televisieverenigingen 4) Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende het programma-aanbod van niet-openbare televisieverenigingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering