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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 instaurant la vérification obligatoire des instruments utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse du lait et de ses dérivés, modifié par l'arrêté du Régent du 1er septembre 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote, pour les élections législatives, provinciales et communales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant le règlement organique de la Bibliothèque royale de Belgique et l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d' Irlande du Nord en vue d'inviter la double imposition et l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur les revenus, signée à Londres, le 27 mars 1953
Avant-projet de loi
Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service de la Cour d'appel de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel - Prix normal, prestations de service
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi sur le remembrement légal de biens ruraux
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification du cadre du personnel du Ministère des Communications
Projet d'arrêté royal