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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les redevances proportionnelles, à caractère obligatoire, à verser au conseil professionnel des exploitations forestières et scieris, en liquidation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1953, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 3 janvier 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant l'assimilation entre certains anciens services de l'administration d'Afrique et les nouveaux cadres qui y correspondent, de même qui l'équivalence entre les grades de certains anciens services et ceux de nouveaux cadres

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le statut financier des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur (Carrière du Service Extérieur - Carrière de chancellerie - Agents en mission spéciale - Consuls honoraires)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal interprétant l'article 11 de l'arrêté royal du 15 juin 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

    Projet d'arrêté royal