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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1950 relatif à l'examen d'entrée à l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel imposant la déclaration des stocks de diamants ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation des diamants
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la mise à la retraite de certains officiers subalternes du personnel navigant de la force aérienne admis à un emploi au sol
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles le candidat-ingénieur agronome peut accéder au grade de candidat en médecine vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant tarification des réquisitions de logement et des réquisitions en jouissance de biens immobiliers et adaptant à cette tarification, les modèles à utiliser pour les réquisitions de logement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant règlement sur le service intérieur du Corps National de Secours (1ère colonne mobile du Corps de la Sécurité Civile)
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, ainsi qu'il a été amendé par le Minisitre le 3 septembre 1953
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au programme minimum des études de service social
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi créant l'ordre des architects
Avant-projet de loi
Arrêté royal coordonnant les lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés
Projet d'arrêté royal