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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1960 accordant la personnalité juridique à l'Institut national de recherches vétérinaires pour la gestion de son patrimoine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant désignation des Commissaires belges chargés de la délimitation entre la commune néerlandaise de Baarle-Nassau et les communes belges de Poppel, Weelde, Turnhout, Merksplas, Wortel, Minderhout, Meerle et Baarle-Duc, pour autant qu'il s'agisse de la partie de ces communes située à proximité de la gare de Weelde, exception faite pour toutes les enclaves de la commune de Baarle-Duc, situées sur le territoire de la commune de Baarle-Nassau
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers de carrière par la voie du cadre
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la police judiciaire près le parquets et du personnel attaché à la police judiciaire près le parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de cours par correspondance pour la préparation aux examens administratifs du niveau I
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale pour la période du 1er juillet 1971 au 31 décembre 1971 (arrêté n° 58)
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent instituant le Conseil supérieur de la route
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal réglant l'octroi d'avantages aux membres de la coopération technique militaire 2° Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du ... réglant l'octroi d'avantages aux membres de la coopération technique militaire. Primes et indemnités 3° Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du ... réglant l'octroi d'avantages aux membres de la coopération technique militaire. Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages
Projet d'arrêté royal