Avis 1.137 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant création d'une deuxième place de messager au parquet de la Cour d'appel de Gand
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Avis
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Avis 11.381 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi sur la conservation de la nature
Avant-projet de loi
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Avis 11.394 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi relative aux prestations familiales des travailleurs salariés
Avant-projet de loi
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Avis 11.237 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur, section néerlandaise
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.292 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Résolution concernant la troisième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
Avant-projet de loi
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Avis 1.130 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent réglementant l'octroi de subsides à certaines sociétés coopératives pour l'achat de machines agricoles
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.339 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le régime de taxation des plus-values en vue de promouvoir l'expansion économique
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.271 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 17 juillet 1959, instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion éoncomique de la création d'industries nouvelles
Avant-projet de loi
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Avis 11.282 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux obligations des titulaires d'un permis de conduire militaire, déchus du droit de conduire, et aux examens en vue de la réintégration dans ce droit
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.135 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent créant une sous-perception des postes dans les communes de blanden et Drogenbos
Projet d'arrêté royal