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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 11.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi interprétant l'article 4 de l'arrêté royal n° 16 du 22 juillet 1939 relatif à la création d'un Fonds de dotation destiné à assurer le financement des pensions de guerre, des majorations de rentes de vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelin

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 11.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal portant réglementation de l'intervention de l'Etat dans les frais supplémentaires supportés par certains militaires affectés à une unité stationnée en Belgique, pour l'instruction d'enfants qui sont à leur charge

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 11.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du ... organisant le contrôle à exercer par l'Office National des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de céréales et d'alpiste

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 11.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'école royale du service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes, l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale, l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation, par la voie du cadre, des candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale, l'arrêté royal du 11 janvier 1966 relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers de gendarmerie par la voie du cadre et l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole Royale Militaire

    Projet d'arrêté royal