Avis - Raad van State

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- Avis
Avis 11.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1964 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 11.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 augustus 1934 houdende organiek reglement van het Nationaal Hoger Instituut en Koninklijke Academie voor Schone Kunsten te Antwerpen

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 11.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant des mesures financières relatives à la Société nationale des chemins de fer vicinaux et autorisant le Gouvernement à approuver certaines modifications aux statuts de celle-ci

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 11.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal arrêtant les dispositions générales relatives aux interdictions applicables aux agents des agglomérations et fédérations de communes

Projet d'arrêté royal
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Avis 11.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal ralatif au changement de grade et à la promotion des agents des agglomérations et fédérations de communes

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 11.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la pension du président et des membres du collège des agglomérations et fédérations de communes, ainsi qu'à celle de leurs ayants droit

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 11.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 11.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major et l'arrêté royal du 20 juin 1962 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 11.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant la loi du 14 février 1925 accordant la personnalité civile au Bureau central de compensation des comptes de chemins de fer

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 11.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture, et de la pêche maritime

Avant-projet de loi